Documents légaux
Les six documents ci-dessous couvrent les trois couches d'iNTELIGENCIA VIVA — l'Annuaire gratuit, le Plugin WordPress gratuit, et la plateforme payante.
Chaque document ci-dessous est un brouillon qui reflète nos décisions réelles de produit et de traitement des données, en attente de révision par un conseil juridique externe avant d'être considéré comme définitif. Rien ici ne doit être lu comme un conseil juridique.
- Conditions d'Utilisation
Couvre les trois couches du produit et la licence Apache 2.0 du noyau ouvert.
- Politique de Confidentialité
Comment nous traitons les données dans les huit marchés linguistiques, y compris les données des contacts finaux avec qui nous n'avons pas de contrat direct.
- Accord de Traitement des Données (DPA)
Pour les clients payants dont les utilisateurs finaux génèrent des données personnelles que nous traitons en leur nom.
- Politique d'Utilisation Acceptable
Limites d'utilisation de la plateforme et de l'API.
- Conditions API pour Développeurs
Limites de débit, usage autorisé des données obtenues via l'API, et révocation d'accès.
- Avis Légal du Plugin et de l'Annuaire Gratuits
Établit clairement qu'aucun des deux ne collecte de données vers notre infrastructure — condition requise pour une revue propre sur WordPress.org.